Manger plus sans travailler plus?

Le site Bakchich a interrogé les députés sur leurs notes de frais : les caisses de l'Etat étant vides, les assiettes des députés le sont-elles elles aussi?

Bakchich a demandé aux députés leurs notes de restaurant
envoyé par bakchichinfo

La femme doit être une marchandise comme les autres

Les rétrogrades ne sont pas forcément là où on croit. Les progressistes non plus. De nos jours lutter pour l'égalité des droits entre les hommes et les femmes serait un combat moderne. C'est une grave erreur. Au vu de l'actualité récente la lutte pour une égalité de droits entre la femme et l'objet semble être devenu le summum du modernisme.
Venons aux faits. L'histoire se déroule dans le Nord, chez les Chtis. Un couple décide de se marier. Le mariage se déroule en grande pompe. Et là c'est le drame. Quelques heures après le mariage le mari revient parmi les invités sans son trophée, à savoir un drap tâché de sang prouvant la virginité de sa nouvelle femme. Et pour cause, sa nouvelle femme n'est pas vierge, contrairement à tout ce qu'elle avait alors affirmé.

Passons au Droit. Dès le lendemain le mari souhaite faire annuler le mariage. Se fondant sur l'article 180 du Code Civil le Tribunal de Grande Instance de Lille donne raison au mari le mois dernier : cet article permet une nullité du mariage s'il y a eu « erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties ». Pour résumer cette décision la virginité peut être considérée comme une qualité essentielle de la personne accordant le droit à annuler un mariage pour le mari bafoué.

Venons en aux réactions. Au niveau gouvernemental les réactions sont très contrastées. Rachida Dati défend elle la décision du TGI de Lille. Patrick Devedjian estime que ce type de décision introduirait la répudiation de l'épouse dans le droit français. Elisabeth Badinter exprime sa « honte » vis-à-vis de la Justice française affirmant que « la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France ». La Ligue des droits de l'Homme parle d'acte discriminatoire.

Depuis 1789 la France s'est faite défenderesse de la laïcité, principe constitutionnel, à savoir d'une hyper-religion, ou plutôt une hypermorale, qui dépasse les principes religieux, les principes sectaires, les principes obscurantistes. La France se doit de porter haut la torche de la vérité, du progrès, de la Raison. En 2008 elle ne peut se permettre de tolérer l'obscurantisme bigot, d'où qu'il vienne, et son prosélytisme régressif et préoccupant.

En 2008 la virginité d'une femme est donc une qualité essentielle pour un mariage? Qu'en est-il des hommes et des moyens de contrôler la leur? Doit-on accorder le droit à résilier un mariage pour vice caché comme on peut le faire pour une voiture ou accorder le droit de ramener une femme à sa famille comme on ramène un pullover abîmé dans un magasin?
Aux armes camarades! La femme doit être un objet comme les autres. La femme doit être une marchandise comme les autres. Battons-nous pour une véritable égalité entre la femme et l'objet. Au bout de son combat la France y retrouvera un éden. Son prestige et sa grandeur.

Du "pouvoir" judiciaire en France

Dans la Constitution il existe un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif mais elle parle dans son titre VIII d’ « autorité » judiciaire et non de « pouvoir » judiciaire. Cela est significatif car les constitutionnels n’ont pas voulu donner d’autonomie à ce pouvoir. Jean Tibéri ou Alain Juppé ont pu un peu mieux respirer.
L’autorité judiciaire est placée sous la subordination plus ou moins forte du Garde des Sceaux. Celui-ci a la faculté de donner des instructions individuelles aux magistrats et aux procureurs, voire de les dessaisir. Le règne de Jacques Toubon fut le paroxysme de l’ingérence du pouvoir politique dans le domaine judiciaire : les interventions dans les procès d’Alain Juppé et de Jean Tibéri concernant la ville de Paris sont des références, de même que les « conseils » de certains cadres du RPR de l’époque concernant le procès Maurice Papon.
Par ailleurs les juges Joly, Van Ruymbecke ou Halphen ont fait des témoignages plus qu’éloquents sur les pressions qu’ils ont pu subir.

D’un point de vue technique le dualisme entre une justice judiciaire et une autre chargée de l’administration donc de l’Etat mérite aussi discussion : l’Etat se soustrait au droit commun, surtout que le droit administratif est une fabrication jurisprudentielle et se fonde essentiellement sur des décisions de justice et non sur des textes légaux. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui régule et contrôle une partie de l’activité de la justice est à revoir : ses membres sont nommés par le Président de la République. Autrefois il devait se baser sur une liste de noms choisis par le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation ou les corps de magistrats. Cette obligation a disparu. Une régression?

D’un point de vue financier et humain la Justice, garante du libéralisme moral, possède des moyens très faibles : ainsi en 1997 la France comptait autant de procureurs qu’en 1857 alors que la population avait doublé entre temps! Un rapport du Conseil européen de novembre 2004 sur les justices en Europe classait la France aux plus mauvaises places européennes sur de nombreux paramètres (budget, nombres de fonctionnaires, rapidité du traitement des affaires…). Ces données ont été confirmées par un rapport de la Cour des Comptes. Un rapport d’Alain Bauer affirmait que sur 5,4 millions des procédures présentées annuellement à la Justice, seules 600 000 sont traitées : les procureurs ont le monopole de l’opportunité des poursuites, sans aucun contrôle; le taux d’élucidation des délits se chiffrait de 20 à 25 %

Au-delà de ces réalités, l’accès des citoyens à la Justice doit être renforcé: ils ne peuvent pas poser de question préjudicielle au cours d’un procès c’est-à-dire contrôler la constitutionnalité d’une loi par un juge de droit commun; l’accès financier aux procès a été renforcé grâce à l’aide juridictionnelle mais de nombreux citoyens ont des difficultés à agir en justice, surtout que la Justice française est très procédurière (huissiers, notaires, greffiers, frais de justice…), pour information pour agir en justice en Grande Bretagne une lettre recommandée avec accusé de réception suffit; l’accès à la preuve est aussi ardu.

En fait la France ne respecte toujours pas les critères du « bons procès » fixés par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme : les traitements des dossiers sont lents, la France a été condamnée par la Justice européenne de nombreuses fois pour ses retards.

Etant donnés ces nombreux dysfonctionnements la Justice, contre-pouvoir traditionnellement protecteur des droits des citoyens dans notre culture politique libérale, peut difficilement exercer ses fonctions. Pas sûr que Rachida Dati "les doigts de fée" améliore la situation.

Mais que devient Mohamed Tadjer?

Qu'est ce qui constitue l'originalité de la culture républicaine française? Refusant de choisir entre droit du sol et droit du sang, l'identité républicaine française se fonde essentiellement sur le droit du coeur. Ce droit du coeur c'est la foi quasi religieuse dans des valeurs de liberté, d'équité, de solidarité, de justice ou de progrès.

Confrontée à l'immigration, à la mondialisation ou au communautarisme, la France se doit de maintenir sa croyance dans une Nation qui soit « une communauté des rêves » pour reprendre l'expression d'André Malraux, et non pas dans une conception basée sur des critères ethniques ou religieux.

Pourtant cette conception idéaliste du citoyen français souffre difficilement de sa confrontation avec le réel, comme le prouve l'histoire de Mohamed Tadjer.
L'histoire se déroule à l'automne 2005. Mohamed, franco-algérien de trente six ans, officie comme chauffeur de bus en Seine-Saint-Denis.
Le 2 novembre 2005 au soir il fait entrer Joëlle, handicapée physique, dans son bus. Quelques secondes après avoir redémarré, une poubelle en flamme bloque la route. Un chiffon imbibé d'essence est jeté par sa fenêtre. Mohamed Tadjer ouvre alors toutes les portes et invite les passagers à descendre. Deux hommes entrent alors dans son bus et vident un bidon d'essence sur la handicapée, un autre homme allume un briquet et commence à mettre le feu à la femme.
Mohamed retire alors la femme de son bus, fait tout pour éteindre le feu avec sa veste et ses mains, et retourne dans le bus alors en flamme pour reprendre le sac de la femme (et le lui redonner...).

Légèrement blessé, Mohamed est sollicité par différents médias et reçoit des propositions financières qu'il refuse. Il se réfugie en Algérie pour y trouver un peu de calme. Il apprend alors que Jacques Chirac veut le nommer à titre exceptionnel au grade de chevalier de l'ordre national du mérite. Il rencontre alors Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, Jean François Copé...
Puis vient le retour à Montfermeil.

Un jour son amie découvre un mot sur son pare-brise : « dis à ton petit chéri de fermer sa gueule ». Puis viennent les menaces directes : « on sait où tu habites », « on va t'égorger ». Mohamed dépose des mains courantes mais refuse de balancer quiconque.
Comme solution on lui propose alors une affectation dans les Alpes-Maritimes. Sa femme refusant de le suivre, la mutation capote. Il abandonne alors son CDI comme chauffeur et son employeur le reprend en intérim. Sa femme fait une fausse couche et le quitte. Menacé dans son quartier, il rend les clés de son appartement.
Mohamed fonctionne alors aux anti-dépresseurs et utilise le SAMU social pour se laver, refuse de revoir ses parents de crainte de les inquiéter au vu de sa descente aux enfers. Un peu comme le maréchal de Montluc qui au seizième siècle préférait cacher ses blessures au visage derrière un suaire par honte, alors que ces blessures étaient pourtant des blessures de guerre.

Au moment où le quotidien « Le Monde » l'interrogeait – le 26 octobre 2006 – Mohamed Tadjer, cet homme qui a sauvé une handicapée des flammes lors des émeutes de banlieues de novembre 2005, avait tout perdu : son CDI, son appartement, sa petite amie. Il lui restait seulement une mallette dans laquelle il gardait les médailles remisent par Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy, et les courriers de félicitations de François Hollande ou de Christian Estrosi.
Au moment où le quotidien « Le Monde » l'interrogeait, Mohamed Tadjer dormait dans une voiture sur des parkings, devenu SDF à cause de son courage et des conséquences qui l'ont suivies.
Depuis cet article aucune nouvelle publique de Mohamed. L'article du Monde indique seulement que ses employeurs se sont activés pour l'aider à sortir de sa galère.

Quelle que soit la situation actuelle de Mohamed Tadjer son histoire laisse à réfléchir. Un homme qui sauve une handicapée lors des émeutes de banlieues de novembre 2005, subit les conséquences de son acte, et finit dans la plus grande discrétion médiatique et politique sans domicile fixe, condamné à passer ses nuits à dormir dans sa Clio sur des parkings. Avec rien d'autre qu'une mallette. Et des médailles offertes par la République reconnaissante.
La République n'est pas, il nous reste à la faire éclore. Cette République qui advient, cette République qui vient c'est nous qui la feront. Ou non.

C'est arrivé près de chez vous : la liquidation de l'égalité et de la fraternité

“Every seed planted shall bring fruits” (chaque graine plantée donnera des fruits). Ainsi s'exprimait Bob Marley.
Au fond, quel est l'intérêt d'un blog? L'intérêt d'un blog est avant tout d'exprimer une trace de vie, une trace de volonté dans un monde qu'on ne souhaite pas subir. L'intérêt de ce blog est de faire preuve de discernement et de lucidité face au monde d'aujourd'hui, et de porter l'espérance d'une mutation de l'ordre des choses actuel.
Ce blog n'est pas un blog utopiste ayant vocation à opposer des gentils idéalistes à de méchants conspirateurs. Ce blog n'est pas non plus un blog excessivement optimiste ayant vocation à faire croire que quelques mots rédigés sur un clavier d'ordinateur changeront le monde.

Et pourtant...chaque citoyen doit prendre conscience que le monde n'est pas une entité statique mais bien une entité dynamique, où chacun tient son rôle d'acteur, ou de figurant. Chacun doit prendre conscience que le monde est un devenir permanent, que chacun peut bâtir le monde futur par ses actes, ou ses non-actes : le monde n'en est qu'à la Préhistoire, qu'à l'Antiquité, la moitié de l'Histoire n'est pas écrite. A nous de saisir les stylos et de noircir les pages blanches.
Afin de contribuer à notre plantation de graines, narrons deux histoires racontées par le Canard Enchaîné du 26 mars.

La première a pour cadre une mairie du cinquième secteur de Marseille. Vincent est adjoint administratif depuis six ans au service de la comptabilité. Devant dix témoins il se fait insulter par une collègue de “gros enculé, sale tapette, tu n'es bon qu'à te faire enculer”. Vincent, homosexuel assumé, est particulièrement choqué. Il s'ensuit un arrêt de travail. A son retour il découvre qu'il ne fait plus partie du service et qu'on lui a réservé un bureau isolé, sans ordinateur ni téléphone. La secrétaire générale de la mairie excuse les propos de sa collègue par un vocabulaire un peu brut. Pas d'homophobie donc. L'employée a même bénéficié d'une promotion...

Dans son édition du 2 avril, le Canard Enchaîné toujours (dur de faire une revue de presse étoffée vu l'esprit investigateur du reste de la presse française...) parle de la condition des citoyens français handicapés.
Nicolas Sarkozy, qui est à la politique ce que Pierre Bellemare est au télé-achat, avait promis de les aider. Suite à une manifestation pour le pouvoir d'achat notre Pierre Bellemare a été obligé d'assurer le service-après-vente en revalorisant l'allocation adulte handicapée de 5 %.
Pourtant alors que certains membres du Gouvernement avaient juré la main sur le coeur de favoriser l'emploi des handicapés, fin décembre ce même Gouvernement a annulé un crédit de 17 millions d'euros destiné à favoriser l'embauche d'handicapés dans l'Education Nationale, à savoir une taxe visant les employeurs qui engagent moins de 6 % de handicapés. Il faut dire que le gérant de ces fonds, le Fonds d'insertion des personnes handicapés de la fonction publique ne dépensait que 150 000 d'euros sur 150 millions pour développer le travail des handicapés.

Talleyrand affirmait : “Les mots de la République, de Liberté, d'Egalité, de Fraternité, étaient sur toutes les murailles, mais les choses que ces mots expriment n'étaient nulle part”. Des propos toujours d'actualité, et autant de graines à planter. Qui germeront demain.

Des contre-pouvoirs sous la Cinquième République

Selon Montesquieu, « il est notable que toute personne qui se voit attribuer un pouvoir est porté à en abuser ». Pour éviter ces déviances il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » ("de l’Esprit des Lois", 1748). Dans le même esprit Alain affirmait au dix neuvième siècle que l’essence de la démocratie réside dans le contrôle du pouvoir par ses citoyens et l’existence de contre-pouvoirs. Tout porte à croire que le Général de Gaulle ne possédait malheureusement pas d’ouvrages de ces auteurs dans sa bibliothèque…

Afin de rassurer l’opinion publique de Gaulle accepta la création d’un Conseil Constitutionnel pour contrôler le respect de la Constitution et servir de garde-fou à l’Exécutif. Pourtant certaines réserves sont nécessaires : concernant son domaine de contrôle celui-ci est très limité puisqu’il ne porte que sur la Constitution; il a fallu attendre une décision du Conseil Constitutionnel au raisonnement juridique plus que douteux (« Liberté d’association », le 16/07/1971) pour que le préambule, à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de 1946, soit inclus dans son champ de contrôle. Par ailleurs les conditions de nominations de ses membres sont à revoir : ils sont nommés par des hommes politiques, le Président est notamment nommé par le Président de la République, ce qui engendre une subordination de fait, et sans aucun critère professionnel comme avoir une formation juridique. Ainsi le Général de Gaulle prit l’habitude de nommer des amis à ces postes, mais la pratique depuis Mitterrand est de nommer des hommes politiques à formation juridique (Robert Badinter, Simon Veil, Roland Dumas, Pierre Mazeaud…). Enfin la saisine est limitée : seuls 60 députés et 60 sénateurs peuvent le saisir, ainsi un citoyen ordinaire ne peut pas le saisir par le biais d’un procès par exemple (« la question préjudicielle »), le Conseil ne peut pas non plus s’autosaisir sauf dans des cas bien spécifiques comme l’organisation d’élections.

Par ailleurs le Sénat, qui possède un pouvoir législatif limité et un pouvoir consultatif, se limite à être un simple contre-pouvoir au réformisme : son mode d’élection à deux tours avec des grands électeurs, la surreprésentation de la campagne la plus rurale, son orientation éternellement à Droite en font l’agent du conservatisme.

La Cour des Comptes, produit de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui autorise les citoyens à contrôler l’emploi des fonds publics par ses citoyens, a des attributions faibles : ainsi en Grande Bretagne la « National Audit Office » publie 40 contrôles par an sur l’utilisation des fonds publics, en France la Cour des Comptes en publie 3... le Parlement britannique réclame une trentaine d’audits sur les dépenses publics, Pierre Joxe affirmait qu’il était consulté 3 fois par an… Il n’existe pas de Commission permanente au Parlement pour contrôler et évaluer les dépenses publiques, quant aux dépenses du Président de la République (ses billets d’avions par exemples…) la Cour n’a pas le droit de les contrôler.

Le Conseil Economique et Social (article 69 et 70) pourrait être un excellent outil démocratique mais la Constitution lui confie un rôle consultatif on ne peut plus limité: ainsi le Gouvernement n’est pas lié par ses avis, il ne « peut » que le consulter donc sa consultation n’est pas obligatoire. Augmenter ses pouvoirs et son importance, en le rapprochant de ceux du Sénat, pourrait être positif.

Au niveau local les chambres régionales des comptes sont chargées de contrôler les dépenses publiques locales. Cependant leurs moyens sont faibles et les citoyens ne peuvent pas les saisir directement, d’où une efficacité limitée.

Enfin dernier contre-pouvoir et non des moindres, le Peuple. La Constitution de Gaulle lui a confié plus de pouvoirs : le référendum et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cependant le domaine du référendum était originellement très limité concernant ses matières, même si François Mitterrand l’a étendu; en outre les citoyens n’ont pas le pouvoir d’initiative du référendum. Par ailleurs, ils ne peuvent invoquer le contrôle de la constitutionnalité d’une loi au cours d’un procès. Ils ne peuvent pas non plus avoir l’initiative d’une loi par pétition. Concernant les élections présidentielles, le candidat n’est pas lié par son programme, comme le disait le penseur gaulliste Charles Pasqua « les promesses politiques n’engagent que ceux qui y croient »… Mais au fond donner plus de pouvoir au peuple est-il souhaitable? Jean Jacques Rousseau considérait que la démocratie pure était faite pour les dieux pas pour les hommes, Montesquieu affirmait quant à lui que pour exercer un pouvoir il faut connaître le droit international, la diplomatie, l’économie, ce qui n’est pas le propre du Peuple… Le débat mérite d’être tenu car les exemples de démocratie quasi-directe dans certains états des Etats-Unis ou dans certains cantons suisses ont bien souvent dérivé vers le populisme.

L'argent du contribuable financera-t'il les sectes?

Il y des moments où on se dit qu'un Léon Gambetta ou un Clemenceau ne suffirait pas à défendre la République. Des moments où on se dit que seul un Sébastien Chabal pourrait nous défendre du virus anti-républicain.
Et pourtant les projets de Nicolas Sarkozy de "toiletter" la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat afin de financer des sectes comme les Témoins de Jéhovah ou l'Eglise de Scientologie est loin d'être surprenant.

Il y a eu en effet des propos surprenants ces dernières semaines à Constantine, Rome ou Riyad.
Ainsi il déclare "les racines de la France sont essentiellement chrétiennes", ou s'adressant aux Algériens il dit "nous les Chrétiens"...en gros aujourd'hui Nicolas Sarkozy ne représente plus l'ensemble des Français, mais simplement une fraction d'entre eux, les chrétiens, au mépris de sa fonction.
Il déclare aussi "un homme qui croit est un homme qui espère", accordant aux religions le monopole de l'espérance. Comme si la République ne portait pas en elle-même une part d'espérance...
Il déclare que le curé ou le pasteur est supérieur à l'instituteur pour enseigner le bien ou le mal car il sait ce qu'est le sacrifice de sa vie.
Il déclare enfin que "Dieu n'asservit pas l'homme mais le libère"...en Arabie Saoudite. Au moins a-t'il eu l'honnêteté de ne pas parler de la femme, lapidée dans ce pays lorsqu'elle est victime de viol, au nom du Dieu libérateur.

Au-delà de ces propos, il y a aussi ces projets inquiétants : faire entrer les religions au Conseil économique et social, ce qui permettra d'avoir l'avis de Dieu sur le pouvoir d'achat ou sur la crise des subprimes, ou donc ce projet d'étendre l'application de la loi de 1905 aux "associations cultuelles", ce qui permettrait au mépris de la loi de 1905 de financer indirectement des religions et donc des sectes. Le contribuable qui réclame plus de pouvoir d'achat sera heureux d'apprendre que les sectes pourront gagner plus sans travailler plus.

Rappelons que la loi de 1905 pose le principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat, le non-financement des religions par l'Etat et le caractère strictement privé de la religion.
La Constitution de 1958 indique elle que le Président de la République est le garant de la laïcité.

Les propos et les projets de Nicolas Sarkozy sont de véritables dénis de République.
Il y a plus d'un siècle Léon Gambetta déclarait "le cléricalisme, voilà l'ennemi", aujourd'hui tous ceux qui croient en la Raison, au Progrès et en la République peuvent déclarer en coeur : "le sarkozysme, voilà l'ennemi".

Dans la série des métiers d'autrefois : parlementaire

Avant 1958 existait une profession : la profession de parlementaire. Ce job consistait à exprimer ce que Jean Jacques Rousseau appelait la volonté générale, à représenter le Peuple et à voter les lois.
Mais comme dans le journal télévisé de Jean Pierre Pernault, les petits emplois d'autrefois disparaissent...Fidèle à Charles Maurras, de Gaulle se montre ouvertement méprisant à l’égard des parlementaires et des partis politiques dont les divisions seraient selon lui à l’origine de la débâcle de 1940...

Afin de concrétiser ce mépris il réduit considérablement les prérogatives du Parlement.

Tout d’abord il procède à une réduction du nombre de matières relevant de la loi - ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé. Ainsi l’article 34 de la Constitution énumère limitativement les matières relevant de la loi, tout le reste relevant du pouvoir réglementaire, attribut du Gouvernement (article 37) qui ne connaît aucune autre limite. De plus l’article 38 permet au Gouvernement de légiférer par simples ordonnances.

Concernant le pouvoir de contrôle du Parlement, attribut démocratique essentiel, celui-ci est faible : le Gouvernement peut faire voter sa confiance au Parlement sur une simple déclaration de politique générale et non sur un programme détaillé (article 49-1); une loi peut être votée sans débats et sans amendements des parlementaires (article 44-3 et surtout 49-3). Surtout le nombre de commissions parlementaires permanentes, qui contrôlent l’activité gouvernementale, a baissé de manière significative : alors qu’elles étaient 15 en 1946, elles sont aujourd’hui 6.

Le pouvoir budgétaire du Parlement s’est aussi réduit : 10 % seulement du budget est voté par le Parlement: ainsi certaines dépenses - « les services votés » - ne sont pas contrôlées et ne font l’objet d’aucune discussion, elles sont reconductibles automatiquement; par ailleurs la loi organique du 2 janvier 1959 limite aussi le contrôle du Parlement sur le budget.

Ces dérives se sont aggravées par des détails d’organisation : ainsi la loi est strictement encadrée financièrement (article 40); la rentrée des parlementaires se fait au mois d’octobre soit un mois après celle du Gouvernement. Par ailleurs le cumul des mandats réduit les parlementaires à des employés à temps partiel : alors qu’en 1936 35,7 % des députés exerçaient un autre mandat local, en 1988 c’était le cas de 96 % des parlementaires! Comment exercer un contrôle et un travail efficace sans avoir un temps complet à y consacrer? Par ailleurs comment peut-on justifier que dans un pays qui compte officiellement 2,5 millions de chômeurs certaines personnes puissent cumuler 2 ou 3 emplois soit 2 ou 3 salaires? Il est à noter que le cumul des mandats est une spécialité française puisque de nombreuses démocraties européennes prohibent légalement voire constitutionnellement ce type de pratiques.

Enfin d’autres faits ont affaibli le pouvoir législatif par rapport à l’Exécutif : ainsi l’inversion du calendrier électoral (présidentielles précédant les législatives) fait que les législatives ne deviennent qu’une élection d’une armée de petits soldats au service du Général; par ailleurs l’existence du fait majoritaire depuis 1962 - coïncidence entre la majorité au Parlement et le Gouvernement - a engendré une discipline voire une docilité du Parlement vis-à-vis de l’Exécutif.

Il est à noter que l’Union européenne a involontairement creusé ce fossé : 60 % des lois votées par le Parlement ne sont que de simples retranscriptions de directives européennes dont l’origine sont la Commission européenne, dont les membres ne sont pas élus par le Peuple, et le Conseil européen, composé des Exécutifs des Etats européens.

Dans le Contrat social (1762), Jean Jacques Rousseau affirmait que la loi devait être le produit de la Volonté Générale, somme des volontés particulières des citoyens, et devait être du monopole du travail de ses représentants réunis en assemblée. Aujourd’hui la Volonté Générale n’a plus que les sondages et le courrier des lecteurs des médias français pour s’exprimer…

Quand Cinquième République rime avec monarchie

D'ici quelques mois la Cinquième République va fêter son cinquantième anniversaire. L'occasion de faire un petit bilan de cette République née dans des conditions douteuses, et maintenue dans les mêmes conditions. Cet article se focalisera sur le pouvoir exécutif.

La pensée politique du Général de Gaulle s’enracinait dans les écrits du penseur Charles Maurras (1858-1952) qu’on pourrait qualifier de « papa de la Cinquième République ». S’il n’a pas retenu son racisme, son monarchisme et sa volonté de décentralisation, il s’est tout de même inspiré de son nationalisme, de son anti-parlementarisme et de son goût pour l’autoritarisme. Le système idéal selon Maurras serait le césarisme qui prône un lien direct entre le Peuple et son dirigeant, sans contre-pouvoir susceptible de parasiter la Volonté Générale. D’où le recours aux référendums, l’élection du Président au suffrage universel direct (1962), les chantages à la démission.

Dans la Constitution, l’article 5 ne lui confère qu’un rôle d’ « arbitre », terme juridiquement très flou, or le sociologue allemand Max Weber affirmait que l’intérêt d’un texte constitutionnel n’est pas ce qu’il dit mais plutôt ses silences qui sont autant de réserves de pouvoir.
Mis à part ce rôle la Constitution lui confère des pouvoirs très étendus: il peut soumettre des référendums (article 11), dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) et dirige la politique étrangère (article 15).
Concernant les référendums, de Gaulle a considérablement étendu son recours suite à un coup d’Etat juridique : alors que l’article 89 prévoit spécifiquement un vote du Parlement pour toute révision constitutionnelle, de Gaulle s’est appuyé sur l’article 11 sur l’organisation des pouvoirs publics, et ce pour un sujet mineur qui n’était que le mode d’élection du Président… de Gaulle affirmait qu’une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique. Par ses pratiques il a bien éclairé sur l’esprit qu’il souhaitait donner aux institutions.

Autre problème : la politique internationale. De Gaulle a inventé un concept politique, celui du « domaine réservé ». Selon ce concept, la politique internationale serait par essence du ressort du Président (on se demande d’où viendrait ce principe : de l’Ancien Testament biblique peut être?). A ce titre le Président gère ces dossiers, sans obligation d’avertir le Premier Ministre ou le Parlement, la seule limite résidant dans les cas de déclarations de guerre où il doit informer le Parlement, mais la pratique est plus que restrictive puisque la dernière fois que cette obligation a été utilisée c’était…en 1939. C’est-à-dire que ni la guerre d’Indochine, ni les « évènements » d’Algérie, ni les interventions au Liban ou au Kosovo ne furent contrôlées par le Parlement. Ainsi se développe une diplomatie occulte, l’exemple typique étant le Rwanda avec qui les différents Présidents depuis 1970 ont signé des accords bilatéraux de coopération militaire. Dès lors l’armée française fut spectatrice du premier rang du génocide de 1993, sans capacité d’intervention mais aussi malheureusement sans pop corn. Ce type d’accords sont nombreux avec les pays africains et Madagascar.

Par ailleurs la pratique a encore accéléré ces pouvoirs : l’existence du « fait majoritaire » depuis 1962, qui veut que le groupe dominant à l’Assemblée soit un groupe majoritaire et discipliné à son parti, a encore accru les prérogatives réelles du Président qui est Chef de l’Etat mais aussi chef de la majorité ou de l’opposition parlementaire. En outre le quinquennat et surtout la coïncidence entre les années d’élections présidentielles et législatives et l’inversion des calendriers électoraux, qui fait que la présidentielle précède les législatives, ont réduit le Parlement à une armée de petits soldats.

Le plus inquiétant est l’article 16 qui accorde au Président un pouvoir de dictature de fait en cas de circonstances exceptionnelles. Ces dispositions devraient être plus encadrées. Ainsi le Président doit consulter le Premier Ministre et les présidents des assemblées et du Conseil Constitutionnel, mais sachant que lorsqu’il devait consulter Gaston Monnerville, ancien président du Sénat, de Gaulle se contentait de lui envoyer un courrier l’informant de son bon vouloir on comprend que ces dispositions ne sont guères contraignantes. L’article 16 ne peut raisonnablement demeurer un pouvoir propre sous peine de mépris de tout principe démocratique, ce pouvoir doit être partagé avec d’autres entités politiques. Par ailleurs il conviendrait de définir strictement dans un texte le contenu exact et exhaustif de la notion de « circonstances exceptionnelles ». En effet tous les Présidents n’ont pas l’omniscience du Général.

Pour ce qui est de sa responsabilité, le principe selon lequel tout pouvoir entraîne une responsabilité ne concerne pas le Président: il est seulement responsable devant le Peuple tous les cinq ans même si son parti échoue à des élections législatives ou s’il est désavoué suite à un référendum. S’il peut remettre en cause sa responsabilité devant le Peuple par le biais d’une dissolution, même s’il est désavoué (il ne s’agit bien sûr que d’un exemple…) il conserve le pouvoir. Pénalement, en vertu de l’adage monarchique « le Roi ne peut mal faire », elle est très réduite puisqu’elle n’est engageable qu’en cas de « haute trahison » (article 68), ce qui réduit considérablement les hypothèses. Ainsi Jacques Chirac, mis en cause dans de nombreuses affaires avec une dizaine de chefs d’inculpation (prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics…) n’a jamais été inquiété. Monarchie quand tu nous tiens… D’ailleurs lors de sa mise en cause au Parlement, seule une trentaine de parlementaires ont signé ce texte. Solidarité professionnelle quand tu nous tiens…

Concernant le Premier Ministre, celui-ci est soumis de fait au Président de la République: l’article 8 de la Constitution donne au Président le pouvoir de nommer le Premier Ministre, ce qui engendre de fait une subordination entre ces deux pouvoirs. Si le droit de révocation n’est pas autorisé de droit, celui-ci s’applique dans les faits: certains premiers ministres de la Cinquième République ont ainsi affirmé que le Président (il s’agissait de de Gaulle et de Pompidou) leur faisait signer des lettres de démission avec une date en blanc.

En outre ce qu’il y a de plus scandaleux c’est que la Constitution accorde au Gouvernement le pouvoir de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20), alors que son dirigeant, le Premier Ministre, n’est pas nommé par le Peuple. Le Peuple aurait-il élu, si on l’avait consulté à cette époque et s’il avait dû s’exprimer par les urnes, des hommes tels qu’Alain Juppé ou Jean Pierre Raffarin? La pratique gaulliste consistant à placer ses amis ou un fusible comme Premier Ministre est une véritable atteinte à la démocratie. Pour mémoire Jean Pierre Raffarin a présenté quatre lettres de démission qui ont été rejetées par Jacques Chirac. Louis XVI est-il vraiment mort?

La Compagnie Créole est de retour!

Non, la Tecktonik n'est pas une fatalité. Depuis son élection en mai 2007 Nicolas Sarkozy et son Gouvernement (dirigé par François Fillon : rappel) font plus forts que la Compagnie Créole car ils réussissent à nous vendre du bonheur et de la joie.

A leur actif de nombreux titres : "Nicolas et la rupture au niveau international". Cette chanson narre la Realpolitik sarkozienne qui a permis à tous les amis de Nico de signer des contrats avec des régimes douteux. On se souviendra des contrats signés en Algérie malgré les propos antisémites d'un ministre algérien. On se souviendra aussi de la véritable profanation pour notre Histoire que furent les cinq jours du Colonel Kadhafi en France.
Il y a eu aussi les ventes d'armes à la Lybie et au Tchad en contrepartie de libération d'otages ou de prisonniers.
Il y a un siècle Georges Clemenceau affirmait que la France avait "allumé pour le monde entier la torche de la liberté". Aujourd'hui la France se contente d'ouvrir le portefeuille de l'avidité.

Dans l'album de la Compagnie Créole il y a aussi "Nicolas et le grand sorcier" qui raconte la rencontre entre Nico et ce grand magicien qu'est le pape Benoît XVI. Accompagné du nouveau André Malraux, Jean Marie Bigard, Nico a reçu le titre de "chanoine d'honneur de Saint-Jean-de-Latran" de la part du grand sorcier.
Depuis deux siècles le rationalisme, à savoir la croyance dans la science, dans le progrès de l'Homme et de la Société, régissait l'âme d'une partie de notre classe politique. Mais aujourd'hui la superstition est de retour.
Respect en tout cas pour Benoît XVI qui risque de recevoir une nouvelle fois le prix Nobel de la Mort pour son action pour le SIDA en Afrique.

Dans l'album il y a aussi "Nicolas et la fraude aux ASSEDICS", narrée par Le Canard Enchaîné et relatée par le site "Ragoût de presse" : depuis plusieurs mois Nicolas Sarkozy touche toujours ses 7 500 € mensuels de ministre de l'Intérieur. Grâce à une disposition dérogatoire au droit commun, un ministre qui perd son poste touche son salaire pendant six mois.
Hors dans le droit commun cette allocation chômage s'éteint si le chômeur retrouve un emploi : impossible de cumuler un salaire et un chômage. Mais malgré ses deux jobs de président de la République et de chanoine, Nico touche des allocs : mais que font les ASSEDICS!

A venir aussi dans le nouvel album de la Compagnie Créole il y aura "Nico absous les racailles en col blanc" : après avoir dépénalisé le droit des affaires, le site de la Convention pour la Sixième République nous apprends que Lionel Stoléru, ex-secrétaire d'Etat, propose dans un rapport sur l'accès des PME aux marchés publics d'abroger le délit de favoritisme qui consiste à utiliser des procédures douteuses visant à favoriser un entrepreneur dans le cadre d'un marché public.
Ce délit représente un tiers des contentieux impliquant des élus et est souvent associé à la prise illégale d'intérêts.
Si cette disposition est retenue Nico restera fidèle à sa politique pénale : passer au Kärcher les petites racailles et passer à l'eau bénite les racailles en col blanc.

Huit mois après son élection Nicolas Sarkozy prouve qu'en matière de tolérance vis-à-vis du clientélisme, des privilèges et de l'affairisme sa politique c'est bien la continuité tranquille.
Mais bon entre Carla Bruni, Disneyland et Jean Marie Bigard, Nico telle la Compagnie Créole sait faire "rire les oiseaux". Tout en faisant pleurer les Français...

L'insécurité dans les tribunaux français : pire que les banlieues!

A l'heure où Rachida Dati-Boccolini est en train de dépecer progressivement le tissu judiciaire français, il convient de s'arrêter un instant sur la situation de la Justice dans notre beau pays.

Tout d'abord, la France souffre d'un manque de personnel : il y a ainsi 7 500 magistrats pour traiter 5 millions d'affaires par an, 250 juges d'application des peines pour traiter 180 000 dossiers, 569 juges d'instructions pour 35 000 affaires. Entre 1867 et 1997 le nombre de magistrats n'a pas varié alors que la population française a doublé! Face à ces problèmes d'effectifs les conséquences sont évidentes : les magistrats sont recrutés à la sortie des écoles, sont parfois jeunes et inexpérimentés. Par ailleurs la France connaît la charge de travail judiciaire la plus lourde de l'Union Européenne après la Norvège.
La France ne consacre que 1,6 % de son budget soit 0,6 % de son PIB à sa justice, ce qui la classe au 23ème rang sur 25 en Europe. Ces problèmes de budget affectent les interlocuteurs de la Justice: ainsi à Perpignan 600 expertises sont en attente de paiement, au niveau national de nombreux médecins légistes connaissent aussi des retards de paiement.
Ainsi à Bobigny en 2001 il y avait 25 000 affaires en attente d'enregistrement, 18 000 dossiers étaient effectivement traitées par les juges (soit 1 600 par personne), les crimes étaient jugés trois ans après leur réalisation.

Au-delà de ces problèmes financiers et humains, la France connaît des problèmes dans le temps de gestion des dossiers : à Reims le traitement du courrier avait quatre mois de retard en 2001. Ainsi Mario-Luis Cragheiro, vice-président du Tribunal Correctionnel de Reims confesse que malgré des semaines de 60 heures de travail il n'approfondit pas ses dossiers pour éviter de finir chaque jour à cinq heures du matin. Nombre de juges et de magistrats affirment lire en diagonale leurs dossiers, ne plus avoir le temps d'étudier les nouveaux textes juridiques. La France a ainsi été condamnée de nombreuses fois par la Cour de Justice de la Communauté Européenne pour la lenteur de sa justice : un an en moyenne pour un dossier contre un mois et demi en Grande-Bretagne...
Le salaire moyen d'un magistrat est de 23 800 euros annuels contre 77 200 au Danemark.

Concernant l'insécurité dans les tribunaux, produit de ces problèmes financiers et humains, selon un récent sondage, 57 % des Français interrogés avouaient que le premier sentiment que leur inspirait leur Justice était...la peur. En effet, si l'opinion publique s'est focalisée sur le procès d'Outreau, celle-ci ne se rend pas encore compte de l'état pitoyable de sa justice, véritable bourgeon d'Outreaux futurs.
Rappelons les rapports publiés par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ont classé la France 23ème pays européen sur 25 concernant divers critères judiciaires (budget, accès à la justice, personnel...). Les chiffres sont plus qu'éloquents: elle consacre 28,35 € par habitant et par an à sa justice, contre 53,13 € en Allemagne ou 64,41 € au Portugal; possède 0,5 procureur pour 20 000 habitants contre 1,5 en Allemagne, et 10,37 juges professionnels pour 100 000 habitants contre 25,3 en Allemagne.

Ces problèmes financiers et de personnels font qu'il est devenu plus dangereux d'entrer dans un tribunal que dans n'importe quelle banlieue française.
Ainsi en 2005, la Justice française a accordé plus de 585 années de prisons à des innocents : la détention préventive qui consiste a incarcérer une personne qui n'a pas encore été jugée concerne 35 à 40 % de la population carcérale française (contre une moyenne européenne de 20 %). Nul n'est à l'abri de l'erreur judiciaire.
Même si la gauche a tenté d'encadrer ses pouvoirs entre 1997 et 2002 (en imposant un contrôle de ses actes et une obligation de motiver de ceux-ci), le juge d'instruction, qui est à la fois enquêteur et arbitre du procès, continue d'exercer des pouvoirs exorbitants. Cette déviance est accrue par le système inquisitoire à la française qui, contrairement au système accusatoire, donne un monopole au juge dans le procès, au détriment du justiciable.
La loi Perben II a accru ces atteintes au droit de la défense et aux Libertés publiques en instaurant le plaider coupable. Celui-ci supprime le recours protecteur de la Justice et du procès en lui substituant la négociation directe juge-accusé. Cette relation forcément déséquilibrée instaure un Etat d'exception permanent, qui fait penser à l'Etat d'urgence sous l'Apartheid en Afrique du Sud qui permettait de suspendre la Constitution et la Loi lorsque la Patrie s'estimait en danger. Un de ces état d'urgence a duré deux ans...

Au-delà de cette insécurité juridique, il existe aussi une insécurité financière : la loi organique relative aux lois de finances impose aux tribunaux une culture de gestion digne des meilleures multinationales. Ainsi en 2006 elle a attribué à la Justice un budget de 370 millions d'euros, alors que celle-ci table sur des dépenses de 600 millions d'euros! Du coup les tribunaux vont devoir contrôler leurs frais de justice, sachant que ceux-ci devront être estimés a priori (invitons les juges à consulter Elisabeth Teissier pour savoir si un deuxième AZF - 1,5 millions d'euros de frais d'expertise - n'apparaît pas dans les astres) et que ces crédits seront limitatifs, donc impossibles à augmenter en cours d'année. Déjà dans plusieurs villes des experts et des médecins légistes ne sont plus payés depuis des mois (cf supra). En outre, une culture du productivisme à faire pâlir toute usine se développe dans les tribunaux.

Afin de lutter contre cette insécurité dont Walker Texas Sarkozy ne parle jamais, il convient de réserver la détention provisoire aux individus dangereux ou susceptibles de supprimer des preuves, d'encadrer et de contrôler les jeunes juges et les juges d'instruction, d'augmenter les moyens financiers et humains, d'évaluer les experts et les magistrats. Au même titre que la Grande Bretagne on peut instaurer des conseils citoyens chargés de contrôler l'action de la justice ou favoriser l'échevinage qui permet à un citoyen d'être co-juge d'une décision judiciaire. Enfin abroger les lois Perben II et favoriser les actions récursoires de l'Etat contre les juges qui font des erreurs, peu appliquées.
Edgar Faure disait que la Justice était le seul service public où les fonctionnaire étaient payés pour contredire les hommes politiques. Dans un véritable état de droit, on comprend mieux l'hostilité de la Droite à favoriser ce dangereux contre-pouvoir: Alain Juppé ou Charles Pasqua ont tellement été victimes des racailles des tribunaux.

Liberté, égalité...égalité?

"Les valeurs qu'exprimait la Révolution étaient sur le frontispice de tous nos monuments, mais ce que ces valeurs exprimaient n'était nulle part". Ces propos exprimés par Talleyrand sont toujours d'actualité : alors que la République française se glorifie de ses valeurs de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, ou de sa volonté de juger les citoyens en vertu de leurs qualités personnelles et non sur des critères de physique ou de naissance, la réalité prouve que le combat républicain est loin d'être clot.
Ainsi, alors que plus de la moitié des citoyens français sont des citoyennes on constate que le champ de la justice sociale semble s'être peu étendu aux femmes.

La justice, c'est tout d'abord la justice en matière économique. Hors les chiffres sont éloquents : ainsi alors qu'elles représentent 55 % des diplômés les femmes occupent 80 % des emplois précaires, 24 % des postes de direction, 6 % des places dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40, elles représentent 83 % des bénéficiaires de minimum vieillesse ou 61 % des allocataires du RMI.
Au-delà de cette réalité chiffrée les femmes sont aussi celles qui sont le plus victimes de discriminations à l'embauche, dans les promotions professionnelles ou dans les augmentations de salaires. En moyenne le salaire d'une femme est de 19 % moindre à celui d'un homme, et de 11 % moindre lorsqu'ils bénéficient tous deux du même profil (âge, diplôme, expérience...).

La justice c'est aussi la justice en matière politique. Il y a près de deux siècles Olympe de Gouges affirmait : « La femme a le droit de monter à l'échafaud ; elle devrait aussi avoir le droit de monter à la tribune ». Si le droit de monter à l'échafaud a été supprimé, le droit de monter à la tribune est lui limité : 12 % des parlementaires sont des femmes alors qu'elles représentent 53 % du corps électoral, ce qui classe la France au 84ème rang mondial en matière de parité politique. Certains partis préfèrent payer des amendes que respecter la loi sur la parité. Ainsi l'UMP présente seulement 26 % de femmes aux législatives de 2007.
Au-delà de ces chiffres, l'exemple de l'expérience de la candidature de Ségolène Royal à la présidentielle de 2007 prouve les a prioris de la société française (« elle est pas compétente », « elle n 'a pas les épaules », « elle connait rien en politique internationale »...).

La justice c'est par ailleurs la justice en matière judiciaire : les violences conjugales causent un décès tous les trois jours et est la première cause de mortalité féminine en Europe dans la tranche d'âge des 18-44 ans. Elles touchent 400 000 femmes en France. Selon un rapport du ministère de la santé de 2001, 30 % des victimes sont mortes poignardées, 30 % abattues par arme à feu, 20 % étranglées et 10 % rouées de coups jusqu'à la mort. Souvenons nous qu 'en 2002 Jacques Chirac, qui avait fait une campagne présidentielle axée notamment sur la tolérance zéro, a amnistié dans sa loi d'amnistie de 2002 les auteurs de violences contre les femmes mais pas les auteurs de violences contre les animaux...

La justice c'est enfin la justice en matière internationale : dans certains pays des femmes se font assassiner pour des raisons financières (Inde), pour des raisons culturelles (le crime d'honneur dans certains pays musulmans), dans de nombreux pays elles subissent des discriminations politiques ou sociales (mariages forcés, excision, esclavage...).

La Sixième République que nous appelons de nos voeux n'est pas qu'un ensemble de mesures purement institutionnelles : c'est aussi la défense d'une certaine éthique et de certaines valeurs. A ce titre le combat pour une véritable équité entre hommes et femmes est une nécessité de notre combat républicain : l'égalité n'est pas un idéal, c'est un combat.