La crise financière vue par Tropicalboy...

Sarkozy : "travaillez plus, je dépense plus!"

L'Elysée ne connaît pas la crise
envoyé par Rive-gauche

Dassault et Gallois, plus forts qu'Arsène Lupin

Au moment où Claude Bébéar affirme que les délocalisations sont une bonne chose car elles permettent que "les pays sous-développés se développent", la fièvre altermondialiste semble gagner le patronat français.

En effet l'entreprise Dassault et EADS, sensibles peut être elles-aussi à la délocalisation humaniste, viennent d'annoncer qu'au vu de la surévaluation de l'euro face au dollar, ils vont devoir délocaliser une partie de leur activité.
On imagine bien évidemment l'émotion qui anime particulièrement Serge Dassault face à ce cruel choix : Dassault aime en effet la France, car la France (et notamment le contribuable) aime Dassault.

En 1985 un nouvel avion faisait la fierté de l'entreprise alors dirigée par son père : le Rafale. Ce projet franco-français avait été réalisé en concurrence avec un projet européen similaire : Eurofighter, devenu depuis Typhoon, qui devient alors un concurrent du Rafale sur les marchés internationaux.
Pourtant cette "merveille technologique" souffre d'un handicap : personne n'en veux. Cet appareil contient en effet tout ce qu'il y de mieux et surtout de plus cher, d'où un coût exorbitant, qui handicape ses ventes à l'exportation.
Au-delà de son coût, cet avion de luxe est quelque peu inadapté : à l'heure où les menaces terroristes modifient la pratique militaire, cet investissement s'avère excessif et dépassé. Par ailleurs, si la seule armée à avoir fait un achat massif de Rafale est bien évidemment l'armée française, l'avantage militaire que lui confère ces avions est tel qu'ils s'avèrent inutiles, sauf en cas d'attaque des Etats Unis ou de la Russie. Un avion donc inadapté. Sauf bien sûr pour le dictateur lybien, le Colonel Kadhafi, qui vient faire ses soldes de Noël en France la semaine prochaine.

En 2006 la facture totale du programme Rafale pour l'armée française (et donc pour le contribuable...) est de 28 milliards d'euros, ce qui représentera à terme une facture de 824 € par contribuable.
Dans ce coût, il y a notamment eu des frais de recherches qui ont été réévalués de manière importante, d'où une facture pour le contribuable élevée par rapport à ce qui était prévu initialement. Notons aussi que cet avion a été opérationnel avec dix ans de retards par rapport au programme prévu.

Si le Rafale n'est que le cas extrême démontrant la générosité de l'Etat à l'égard de certaines entreprises d'armement qui se sont enrichies grâce aux commandes publiques, le contribuable français appréciera forcément de voir que Serge Dassault ne sera pas vraiment sensible à ses investissements puisqu'il a fait le choix de délocaliser hors de France une partie de son activité nourrie par son impôt, afin de gagner plus sans travailler plus.

Le début du vingtième siècle a vu l'émergence d'un héros de littérature : Arsène Lupin, le gentleman-cambrioleur. Avec Serge Dassault, le vingt et unième siècle a un nouveau héros : l'industriel-cambrioleur (de contribuables). Notre siècle est moins romanesque.

Les niches fiscales : la solidarité? c'est bon pour les pauvres!

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ces propos tirés de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énoncent les trois principes majeurs de la fiscalité française : nécessité de l’impôt, égalité dans son acquittement et progressivité.

Aux antipodes de ces principes se situe la fiscalité française actuelle basée sur la complexité, l’opacité et le clientélisme. Ainsi les niches fiscales, qui autorisent les régimes dérogatoires et les possibilités d’échapper à l’impôt, se sont considérablement développées.

En France, elles se chiffrent à près de 400 mesures, alors que l’Allemagne en compte environ 180 et l’Angleterre 120. Le produit de ce manque à gagner fiscal s’élève à près de 50 milliards d’euros, soit l’équivalent du produit de l’impôt sur le revenu!

Selon la loi d’orientation de la loi de finances, les niches fiscales les plus importantes sont : la TVA à 5,5 % sur les logements sociaux (4,3 milliards d’euros), les bons de capitalisation (3,5 milliards), la prime pour l’emploi (2,7 milliards) ou l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites (2,3 milliards). La Corse comptabilise à elle seule 14 niches fiscales, pour un montant de 250 millions d’euros.

Si certaines mesures peuvent être justifiées car elles touchent de nombreux français comme la prime pour l’emploi dont 8,7 millions de personnes bénéficient, ce n’est pas le cas de certaines mesures qui ne visent que des gens aisés (emploi salarié à domicile, PERP, FCPI, investissements dans les DOM-TOM ou dans le cinéma…), ou un nombre de privilégiés limités (aide à la pêche, exonérations de droit de successions en Corse qui ne visent que 250 personnes, les cessionnaires de chevaux…).

Le Conseil des impôts s’était prononcé sur ces mesures qu’il avait qualifiées de « mille-feuille » fiscal, s'interrogeait sur le « caractère peu transparent, inéquitable ou inutilement complexe de ces exceptions à la règle fiscale dont ne bénéficient que les plus informés ». Dans ses propositions cette institution invitait à réexaminer l’efficacité et la nécessité de ces mesures qui remettent en cause la progressivité de l’impôt : ainsi les investissement dans les DOM-TOM permettent une réduction d’impôt moyenne de 60 000 euros qui ne concernent que 6 400 contribuables!

Plutôt que de créer une énième niche fiscale de plus, les décideurs publics devraient remettre en cause celles qui ne sont pas efficaces ou moralement injustes. Une grande réforme fiscale devrait être envisagée autour de trois axes: équité, compétitivité et solidarité.

Pour l’équité, il s’agit de favoriser les impôts progressifs, de limiter les privilèges (subventions, niches fiscales : ainsi en 2004 l’Etat a dépensé 18,5 milliards d’euros en allègements de charges patronales pour favoriser l’emploi, avec une efficacité plus que limitée).

Pour la compétitivité, il s’agit de lutter contre le dumping fiscal en Europe, de favoriser l’investissement, la recherche ou l’innovation par les impôts, augmenter la fiscalité sur le capital et non plus celle sur le travail, favoriser les contribuables qui travaillent (par la prime pour l’emploi par exemple).

Pour la solidarité, il faut que la fiscalité vise les plus aisés et profite à la France "d'en bas" : il est en effet inacceptable que seuls ceux qui travaillent dur ou galèrent s'acquittent de l'impôt alors que les plus nantis parviennent à s'exonérer de leur devoir de solidarité à l'égard des citoyens les plus fragiles.

Au fond, les propos d'Edgar Faure qui disait : "l'impôt appauvrit l'ignorant mais enrichit le connaisseur" sont toujours d'actualité.

Ces racketteurs dont TF1 ne parle pas

Imaginons. Imaginons un instant un monde sans TF1. Imaginons un monde sans "Le droit de savoir" et ses reportages sur les fraudes aux ASSEDIC, à la CAF ou sur les racailles qui ne paient pas leur ticket de bus et qui promènent leur pitbull en écoutant du rap. Imaginons un monde sans le journal de 13 heures de Jean Pierre Pernault et ses reportages sur le dernier artisan-sabotier de Mufflins qui travaille plus de 35 heures par semaine car il aime son travail...bon maintenant revenons au réel.

TF1 qui se fait une spécialité de dénoncer les petits fraudeurs et les petits délinquants, en occultant les grosses racailles, le prouve une fois de plus par son silence face à de gros racketteurs.
Alors que la privatisation des autoroutes s'est faite sans grande contestation, un rapport de la Cour des Comptes fait un premier bilan sur celle-ci en s'intéressant aux autoroutes du Sud (ASF).
Et le bilan est on ne peut plus critique : elle dénonce ainsi le bradage des autoroutes au profit de Vinci, grâce à une opération très favorable pour elle en deux étapes; elle dénonce aussi une augmentation des tarifs des péages, réalisée de manière opaque et incontrôlée; elle dénonce aussi le non respect des engagements envers la collectivité en matière d'investissements, tout comme un statut ultra-précaire de ses employés (10 200 CDD en moins de deux ans).

L'hebdomadaire Marianne du 27 octobre s'interroge aussi sur la possibilité de délits d'initiés : alors que Dominique de Villepin avait annoncé le 8 juin 2005 la vente totale des grandes autoroutes, les transactions concernant les nouveaux propriétaires ont augmenté de manière anormale : ainsi APPR a vu ses transactions augmenter de + 800 % quelques jours avant cette annonce! L'AMF a enquêté mais a classé le dossier sans suite.

Ce rapport de la Cour des Comptes permet de faire un petit rappel historique : le système des péages a été instauré en 1962 par Georges Pompidou afin de financer la création d'autoroutes, avec la volonté de les rendre gratuites à terme.
Les sociétés de travaux publics (GTM, Dumez, Colas et Jean-Lefebvre) ont alors le bonheur de voir leurs carnets de commande gonfler. Le système est tellement avantageux que la volonté initiale de rendre gratuites les autoroutes est abandonnée au profit d'un nouveau concept, la péréquation : les péages permettent de construire plus d'autoroutes, d'avoir plus de sécurités...
Les autoroutes sont depuis longtemps remboursées et amorties, ce qui n'a pas empêché l'Etat de vendre la manne que représentent les autoroutes au privé (Eiffage, Vinci, CNP, AXA...).

Les contribuables ont donc payé pendant des années des équipements, et quelques entreprises viennent se partager le gâteau, alors qu'ils n'ont pas financé les ingrédients du gâteau, et que les contribuables ont payé les frais de main d'oeuvre pour la réalisation du gâteau.
Les contribuables ont tout payé, mais quelques entreprises se régalent. Un véritable racket dont TF1 ne parlera bien évidemment jamais.

Tahiti-Paris : 200 euros aller-retour!

Dans son édition du 31 octobre dernier, le Canard Enchainé nous démontre une nouvelle fois la grande générosité du contribuable français. L'histoire se passe en Polynésie française, haut lieu d'anomalies financières que nous avions déjà dénoncés dans le texte "Gaston Flosse, l'homme qui voulait être roi" (disponible dans "Nos dossiers").

Pour résumer l'Etat propose des tarifs plus avantageux que les companies low coast pour les déplacements Papeete-Paris : 200 € pour un aller-retour, avec 1 400 € en moyenne payés par le contribuable par voyageur!
A l'origine pourtant une bonne idée : au nom de la continuité territoriale est institué en 2003 et 2004 une aide au transport pour les Polynésiens, avec des conditions précises (ressources, exclusion des fonctionnaires...).

Jamais à court d'idées Gaston Flosse décide alors d'étendre ce dispositif aux associations, pour des raisons notamment électorales. Dès lors le nombre de bénéficiaires double, et surtout la vie associative locale se fait plus dynamique car le nombre d'associations augmente!
Saluons ainsi "L'association des amateurs de la gastronomie et de l'oenologie françaises" qui ont fait le tour des châteaux du Bordelais au frais du contribuable, "Les amis du Louvre", venus plusieurs fois à Paris, comme "Les amis du Musée de Marseille", on attends toujours la création du fan club de Sébastien Chabal...
Surtout les fonctionnaires peuvent à leur tour bénéficier du dispositif en le détournant par la création d'amicales.

Si Gaston Flosse n'est plus au pouvoir, on voit que son esprit est toujours là.

APD : aide publique au détournement?

D'après l'association Survie 5% seulement de l'aide publique au développement (APD) servirait à la lutte contre la pauvreté dans le Tiers Monde. Au-delà de ce constat ubuesque il convient de s'interroger sur l'usage des 95% restants.
Selon Erik Orsenna "tout le monde sait que les partis politiques sont financés par des détournements de trafics via l'Afrique. L'Afrique sert à blanchir l'argent des partis politiques", citons aussi Sylvie Brunel : "tout se passe comme si l'argent de l'aide publique était trop utile à la Realpolitik pour servir à lutter contre la pauvreté".

L'association Survie s'en est rendue compte : au cours des années 80 elle s'est battue pour l'augmentation de l'APD et de sa part consacrée à la lutte contre la pauvreté. Face aux nombreux obstacles rencontrés, aux menaces d'exclusion exercés contre des élus en cas de reprise de leurs initiatives, malgré des campagnes médiatiques visant à l'atteinte de leurs objectifs et la présence de dirigeants politiques socialistes et donc humanistes au pouvoir, l'association a été amenée à réfléchir sur le système de l'APD, système on ne peut plus "crozemarien".
Certains parlementaires leur ont indiqué que voter de telles mesures dérangerait l'opacité instituée, gênerait les intérêts depuis longtemps institués, des connexions politico-affairistes déguisés en "intérêt de la France". Dès lors au cours des années 90 l'association Survie s'est intéressée à l'opacité et à l'affairisme guidant les relations entre la France et les pays d'Afrique francophone et s'est rendue compte que l'APD consiste, comme le disait José Artur "à prendre l'argent des pauvres des pays riches pour le donner aux riches des pays pauvres". Notons aussi que la France aide principalement les pays nantis en matières premières, notamment en pétrole.

L'APD - 6 milliards d'euros annuels - se décompose en trois grands postes :
- l'aide hors projet aussi appelée aide à l'ajustement structurel ou aide à la balance des paiements.
Dans son shéma le plus simpliste une aide directe est accordée à un pays africain. Sitôt la somme versée une grande partie ou même la totalité remplit des valises de billets CFA, emmenés par avions à Genève ou dans une autre place financière; les billets neufs sont convertis en euros et le magot est partagé avec le décideur politique français et s'en va dans des coffres sûrs ou des paradis fiscaux. Selon Antoine Glaser et Stephen Smith un cadre de la Banque de France informait le Président sénégalais, le Trésor Public et la cellule africaine de l'Elysée des principaux porteurs de valises à billets. Il a été constaté une très forte augmentation des aides hors projets dans l'année précédant des échéances électorales importantes en France, mais il ne s'agit probablement que d'un pur hasard.
Lorsqu'un pays est riche en matières premières on passe à un jeu à trois acteurs avec pour intermédiaire des multinationales françaises (Elf notamment) ou des entreprises à la main de dictateurs africains (par exemple la société Fertilizer Corporation aux mains du feu Eyadéma, gérant des phosphates, avec ses 47 comptes bancaires en Suisse qui a ainsi vu transiter près de 5 milliards d'euros de ces aides).
Selon Antoine Glaser et Stephen Smith cette manne n'était pas vaine puisque les taux de retours vers l'ancienne métropole étaient importants.

- l'aide-projet.
Elle suppose deux décideurs publics (français et africains) et une entreprise française bénéficiaire de la commande. Le contribuable français jouant le rôle de tiers payant ou plus sincèrement de vache à lait de ce système.
Elle consiste en une aide directe pour des projets dits de développement. Ceux-ci, que ce soit en Afrique ou en France, ne font preuve d'aucuns contrôles d'utilité publique, de mise en concurrence (au nom de l'amitié franco-africaine), donnent lieu à des surfacturations et à des réévaluations importantes et à la recherche quasi-exclusive de commissions occultes. Même un homme comme Jean Pierre Pernaud en serait choqué : citons l'exemple d'une université construite par ce biais mais inaccessible aux étudiants ou d'une centrale téléphonique construite malgré l'absence de réseau téléphonique...les projets sont souvent lents à aboutir, suffisamment pour que les détournements éventuels de fonds soient prescrits judiciairement.
Ce système est d'une transparence inégalable : ses budgets sont divisés entre plusieurs Ministères, ne sont que peu contrôlés (la Cour des Comptes s'est décidée à essayer de les contrôler que très récemment; le Parlement ne contrôle qu'un septième de ces crédits). Afin de le représenter auprès de la Caisse Française de Développement, le Parlement a ainsi délégué le très intègre et très vertueux Gaston Flosse - qui à Tahiti confondait tant patrimoine public et patrimoine privé, cf notre dossier "Gaston Flosse, l'homme qui voulait être roi"; son suppléant était Jean-Pierre Thomas, trésorier du Parti Républicain qui s'était caractérisé par ses comptes suisses, luxembourgeois ou panaméens, greffés de commissions aux marchés publics.
Notons qu'en 1993 Charles Pasqua a permis de comptabiliser la vente d'armes dans l'aide au développement!

- les allègements de la dette.
Il s'agit du rééchelonnement de la dette, de la baisse de ses intérêts, des différés de remboursement. Si ces mesures sont louables, les contre-parties sont loins d'être inexistantes car des rentes sur des matières premières (cacao, phosphate, pétrole, bois, café) sont ainsi accordées. Le Congo-Brazzaville a ainsi prévendu son pétrole pour de nombreuses années. Ces rentes ont été utilisées au financement de partis politiques de gouvernement français. L'utilisation de marchés parallèles permet aussi la disparition inexpliquée d'or, de diamants ou de cobalt dans le même but.
Mais une étude plus poussée de la dette des Etats africains démontre une corrélation entre la dette de ceux-ci et la fortune de leurs chefs d'Etats (Félix Houphouët-Boigny ou le maréchal Mobutu étaient ainsi milliardaires). Face à cette étrange corrélation l'allègement de la dette sert d'amnistie à des détournements. Elle permet aussi des délits d'initiés grâce aux spéculations sur la dette. Certains chefs d'Etats favorisent l'insolvabilité de leur Etat pour favoriser ces transactions financières opaques.

En conclusion l'APD n'est conçue par personne, organisée par personne, supervisée par personne. L'Afrique est un eldorado pour le délinquant financier : beaucoup de transactions se font en cash, le franc CFA demeure dans le système financier international, l'Afrique a peu d'instituts bancaires crédibles ou de procédures fiables de certification des comptes des entreprises.
Une question se pose : quand est-ce qu'un audit sera-t'il réalisé sur la destination des prêts publics au développement (6 milliards d'euros)?

La COFACE, vache à lait de la Françafrique

La Françafrique n'est pas morte. Ce système bâti par le Général de Gaulle et Jacques Foccart dans les années 60 avait pour but de maintenir de facto dans la dépendance les pays de l’Afrique coloniale française auxquels l’indépendance venait d’être donnée. Quatre motifs majeurs fondaient ce système : la nécessité pour la France de conserver son rang à l’ONU malgré la décolonisation; l’accès de la France aux matières premières; le financement occulte des partis politiques français; une coopération avec les USA en Afrique dans le cadre de l’extension de la guerre froide à ce continent

Ses moyens d'action : la sélection de chefs d’Etat « amis de la France » et l'élimination des rebelles (illustrée par exemple par des assassinats politiques ou le recours à la fraude électorale); une complicité active de ces chefs d’Etat en facilitant leur enrichissement au point que leur fortune (Mobutu et Houphouët-Boigny étaient milliardaires à leur mort) équivaut à la dette de ces pays; l’omniprésence des services secrets français auprès d’eux et leur « couverture » par Elf, créée en 1967 à cette fin, mais aussi assurer des parts de marché à quelques multinationales françaises; des mercenaires (Bob Denard, ou des membres des services d'ordre du FN…), électrons libres, toujours défendus par les services secrets.

Ce sujet valant plus qu'un simple message de blog, arrêtons nous nous un instant sur la COFACE, financier entre autre du système.
La Coface ou Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur est une agence d'assurance crédit aux exportations françaises et gère pour le compte de l'Etat les garanties publiques à moyen et long termes des grands contrats civils et militaires à l'exportation. Cette Compagnie est financée par les contribuables français pour un montant annuel de 5 à 8 milliards d'euros qui paient donc en cas de défaillance du client, mais aussi acquittent les pots-de-vin.

Dans son fonctionnement la Coface se distingue par sa grande opacité.
Concernant tout d'abord les contrôles existants sur cet organisme : alors que la pensée libérale dominante depuis des années pousse à un contrôle des dépenses de l'Etat et de ses déficits, cet organisme qui a cumulé des dizaine de milliards d'euros de déficits depuis près de 25 ans ne fait preuve d'aucun contrôle financier! Depuis peu la Cour des comptes s'est intéressée à ses comptes mais refuse régulièrement de les certifier pour manque de transparence ou vice de forme. En cause : la séparation de ses frais de gestion payés par le contribuable sur un compte "Coface" des primes payées par les entreprises "cofacées" et des sinistres indemnisés qui font l'objet d'un enregistrement distinct dans un patrimoine d'affectation sans personnalité juridique (un compte d'Etat), donc ne bénéficie pas d'un compte spécifique, d'où les diffcultés de contrôle.

Au-delà de cette opacité sur son financement il y a aussi une opacité sur son action : aucun contrôle réel sur les projets qu'elle finance. Ainsi en 1993-94 la Coface a couvert près de 30 milliards d'euros de transactions dont près de la moitié était liée au commerce des armes; en 1994 suite à un marché entre Charles Pasqua et les islamistes soudanais visant à la capture du terroriste Carlos, la Coface a garanti des transactions avec ce pays exemplaire (autres élèments du deal : baisse de la dette soudanaise, soutien militaire, reportage "publicitaire" sur ce pays sur France 2, vente de trois Airbus, promesses de pétrole pour Total, parts de marché pour d'autres...); même chose la même année pour le Zaïre mobutiste qui servira de plate-forme à l'opération pseudo-humanitaire "Turquoise" et verra les investissements français couverts par elle.

Même opacité concernant les "offices" qui gèrent les exportations d'armement. Dès 1989 un rapport de l'inspection des finances critiquait le statut public et le manque de transparence de ces organismes. Citons l'Office général des avions qui s'occupe des avions, l'Ofema d'équipements aéronautiques, la Sofme des équipements navals et terrestres et la Sofresa des armes à l'Arabie Saoudite. Le commerce des armes se caractérise par ses prodigieuses commissions comme on a pu le voir dans le cas des vedettes vendues à Taïwan.

Comme on le voit la Coface brille par son manque de transparence, véritable germe de toutes les déviances en Afrique ou ailleurs. Ce faisant elle est partiellement une vache à lait de la Françafrique.

Il est temps de contrôler réellement son financement et son fonctionnement, car son financement relève du racket des contribuables, d'autant que la Coface est déficitaire depuis des décennies : une exception dans le monde des assurances.