Dans le maelstrom médiatique actuel concernant l'affaire EADS, quelques précisions pédagogiques s'imposent :
- un délit d'initié est une infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée en bourse (article L.465-1 du Code Monétaire et financier)
- chronologiquement c'est le 13/06/06 que l'information de retards sur l'A380 ont été rendues publiques, entrainant une chute de 26 % de la valeur de l'action; dès un conseil d'administration de juin 2005, les difficultés de l'A380 et de l'A350 auraient été évoquées
- le rapport de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) indique que près de 1 200 personnes auraient profité d'informations confidentielles sur l'A380 qui leur ont permis de revendre leurs actions avant sa brutale chute (10 millions de titres vendus, 90 millions d'euros de plus-values); l'AMF s'est focalisée sur deux périodes : 09/11 au 29/11/05 et 08/03 au 24/03/06, mais aussi sur 21 personnes dirigeantes d'EADS dont Arnaud Lagardère et Noël Forgeard
- ces deux mêmes personnes ont cédé leurs titres le 04/04/06 (2 milliards d'euros)
- le rapport compromettant de l'AMF a été livré par le Figaro, propriété de Serge Dassault, concurrent d'Arnaud Lagardère
- la banque Morgan Stanley a livré des avis très positifs sur EADS qui ont permis au titre d'atteindre un cours élevé...avant que les protagonistes les revendent, au prix fort (au moment de cette info, le cours était à 24 €, au moment de la vente de Lagardère, il était à 32,60 €)
- la Caisse des dépôts et consignations, moins initiée, a racheté pour 600 millions d'euros de titres EADS le 04/04/06, vendus par Arnaud Lagardère
- selon Thierry Breton, ministre de l'Economie de l'époque, le Gouvernement n'était pas au courant de ces problèmes (la Caisse des dépôts et consignations a en effet perdu 200 millions d'euros dans la transaction), malgré une note d'information de l'agence des participations de l'Etat à son bénéfice en décembre 2005
- les enquêteurs de l'AMF, malgré ces présomptions, n'ont pas de preuve réelle du délit d'initié, cependant des carnets de note appartenant à Raymond Lévy, président du conseil d'administration de Lagardère SA, attestent de conversations relatives aux difficultés du groupe
Affaire à suivre...
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