Elf et les détournements de pétrole

Selon André Guelfi, un des intermédiaires d'Elf, « si la justice devait mettre en prison tous ceux qui ont touché de l'argent d'Elf, il n'y aurait plus grand monde en France pour former un gouvernement ».
Depuis l'indépendance du Congo en 1960, Elf (Elf Aquitaine devenue ensuite Total après l'absorbtion par TotalFina en 2000) a été à l'avant garde de l'affairisme par ses détournements, corruptions, ingérences politiques et achats d'armes.
Crée en 1965, cette entreprise fut instituée entre autres dans le but d'être un service de renseignement (son premier dirigeant était un ancien des services secrets), être un organe de diplomatie occulte, elle a fait aussi la promotion de certains dirigeants (Bongo, Biya).
Le système Elf comportait trois étages.
Elf payait ainsi des frais de reconnaissance ou des « bonus » pour exploiter un territoire. Dans les faits ceux-ci donnaient lieu à de la corruption voire des détournements : ainsi Denis Sassou Nguesso a bénéficié de nombreux bonus.
Les « abonnements » qui sont des commissions versées sur le compte personnel de chefs d'Etat africains pour chaque baril vendu! Selon le juge Van Ruymbeke ces sommes atteignent une soixantaine de millions de dollars par an.
Le « préfinancement » est un prêt financier en contre partie de droits sur des barils de pétrole encore enfouis.
Grâce à des montages financiers astucieux, des bénéfices importants pouvaient être réalisés par un jeu de taux d'intérêt avec la complicité des banques suisses, de nombreux intermédiaires se voyaient gratifiés.
En outre pour compliquer le tout Elf avait différentes filiales : Elf Aquitaine, Elf Congo, Elf Gabon, Elf Trading, FIBA. L'entremêlement des liens entre ces filiales étant ce qu'il est Elf trichait sur la quantité et la qualité du pétrole afin de mentir sur le prix du pétrole et avait quelques cargaisons fantômes toujours pour dissimuler une part du pétrole des comptabilités officielles.
Retenons, simple information, qu'Elf Afrique fut longtemps dirigée par André Tarrallo, ami de Charles Pasqua.

La fraude fiscale aux Etats Unis : du délit au business

Dans un article de février 2004, le magazine Alternatives économiques enquêtait sur la fraude fiscale aux Etats Unis en se basant sur un rapport du Sénat américain. Selon cette enquête une véritable industrie dans ce domaine s'y est développée. En cause les plus grands cabinets comptables (KPMG, Ernst & Young, Pricewaterhouse et Deloitte & Touche) qui ont organisé ce business. 11 à 15 milliards de dollards échapperaient ainsi au fisc chaque année, auxquels il faut ajouter 12,5 milliards de recettes perdues par les Etats soit au total 35% de leur impôt sur les sociétés.

Ces cabinets ont développé une activité de conseils aux entreprises (KPMG compte ainsi 10 300 fiscalistes), où ils favorisent l' "optimisation" des déclarations de revenus. KPMG a ainsi institué le Tax Innovation Center qui vise a créer des produits financiers afin d'échapper à l'impôt, fondé sur le même mécanisme: créer une source de pertes comptables pour compenser les revenus imposables. Ensuite pour justifier la légalité de ces produits les cabinets remettent une "opinion letter", document remis par un avocat d'affaires contre 50 000 à 75 000 dollars. Les comptes sont alors contrôlés par des commissaires aux comptes, travail effectué par le cabinet d'audit qui a conseillé la fraude!

Pour illustrer ces propos prenons l'exemple du "Blips" (bond linked issue premium structure) qui est une de ces pratiques conseillée par ces cabinets. Prenons le cas d'un contribuable qui a un revenu imposable de 20 millions de dollars et qui ne souhaite rien payer. Dans une première étape il créé une société bidon qu'il dote d'un capital de 7% (1,4 million de dollars) qui servira à payer les commissions de tous les intermédiaires de l'affaire; dans un deuxième temps cette société demande un prêt bancaire de 50 millions, comme c'est une petite société la banque lui propose des taux d'intérêt supérieurs à ceux du marché plus un supplément de prêt de 20 millions (dissimulables) pour compenser ces taux majorés; dans un troisième temps une société de conseil en investissement propose à la société-écran de créer ensemble un fonds d'investissement qui lui transfère tous les fonds (1,4+50+20 millions de dollars); au final le contribuable se retire du fonds au bout d'un à six mois, il récupère son argent pour rembourser son prêt, avoue au fisc avoir eu un surcoût dans ces affaires,soit des pertes de 21,4 millions. Le contribuable n'est plus imposable et fait même payer au fisc la commission de 1,4 million qu'il a versé pour pouvoir le frauder! KPMG vendait près de 200 Blips par an et lui ont rapporté 53 millions de dollars.

Un sénateur américain a fait quelques propositions pour légiférer sur ce domaine mais celles-ci ont avorté car les cabinets d'audit comptent de nombreux lobbies (American Institute of Certified Public Accountants, Financial Executives International, Financial Services Roundtable, Tax Executive Institute) qui veillent. Par ailleurs, selon un ancien dirigeant du fisc américain 80% des fraudeurs identifiés échappent aux poursuites du fait du manque de moyens, une aubaine pour les fraudeurs.

EADS = délit d'initiés + déni d'initiés?

Dans le maelstrom médiatique actuel concernant l'affaire EADS, quelques précisions pédagogiques s'imposent :

- un délit d'initié est une infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée en bourse (article L.465-1 du Code Monétaire et financier)

- chronologiquement c'est le 13/06/06 que l'information de retards sur l'A380 ont été rendues publiques, entrainant une chute de 26 % de la valeur de l'action; dès un conseil d'administration de juin 2005, les difficultés de l'A380 et de l'A350 auraient été évoquées

- le rapport de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) indique que près de 1 200 personnes auraient profité d'informations confidentielles sur l'A380 qui leur ont permis de revendre leurs actions avant sa brutale chute (10 millions de titres vendus, 90 millions d'euros de plus-values); l'AMF s'est focalisée sur deux périodes : 09/11 au 29/11/05 et 08/03 au 24/03/06, mais aussi sur 21 personnes dirigeantes d'EADS dont Arnaud Lagardère et Noël Forgeard

- ces deux mêmes personnes ont cédé leurs titres le 04/04/06 (2 milliards d'euros)

- le rapport compromettant de l'AMF a été livré par le Figaro, propriété de Serge Dassault, concurrent d'Arnaud Lagardère

- la banque Morgan Stanley a livré des avis très positifs sur EADS qui ont permis au titre d'atteindre un cours élevé...avant que les protagonistes les revendent, au prix fort (au moment de cette info, le cours était à 24 €, au moment de la vente de Lagardère, il était à 32,60 €)

- la Caisse des dépôts et consignations, moins initiée, a racheté pour 600 millions d'euros de titres EADS le 04/04/06, vendus par Arnaud Lagardère

- selon Thierry Breton, ministre de l'Economie de l'époque, le Gouvernement n'était pas au courant de ces problèmes (la Caisse des dépôts et consignations a en effet perdu 200 millions d'euros dans la transaction), malgré une note d'information de l'agence des participations de l'Etat à son bénéfice en décembre 2005

- les enquêteurs de l'AMF, malgré ces présomptions, n'ont pas de preuve réelle du délit d'initié, cependant des carnets de note appartenant à Raymond Lévy, président du conseil d'administration de Lagardère SA, attestent de conversations relatives aux difficultés du groupe

Affaire à suivre...

Les racailles en col blanc exemptés de Karcher

Les racailles en col blanc peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Au cours de la dernière Université du MEDEF le chantre de la tolerance zero, qui proposait de passer au Karcher les racailles, en a profité pour sortir le drapeau blanc devant les patrons français.

En effet au cours de cette Université Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de réformer le droit des affaires en le dépénalisant notamment.

Dans un discours digne de Gandhi, plein d'espoir et de compassion, celui-ci a fait part de sa volonté de faire preuve de gentillessitude à l'égard des malheureux PDG poussés à la délinquance financière.
Nicolas Gandhi-Sarkozy a justifié son choix par son désir de "rendre aux Français le goût d'entreprendre" et dépeint les pauvres patrons "découragés", "démoralisés" par "une guerre judiciaire sans merci".
Concrètement il propose que les délits financiers tels que l'abus de biens sociaux, la fraude fiscale, la présentation de faux bilans ou les irrégularités comptables n'entraînent plus un risque pénal.
Dès lors les délits financiers ne relèveraient plus que des tribunaux de commerce qui ne peuvent ordonner que des sanctions financières : en clair il deviendrait possible de violer la loi dans ce domaine en encourant le seul risque d'allonger un peu de biftons si on se fait prendre.

Bruno Thouzelier, de l'Union Syndicale des Magistrats, signale que la pénalisation du droit des affaires demeure faible en France comparée notamment aux Etats Unis.
Au-delà de l'argument du Mahatma Sarkozy de redonner aux Français le goût d'entreprendre en les préservant des méchants juges qui voudraient appliquer leur satanée loi, la ministre de l'Injustice Rachida Dati compte justifier cette proposition par la volonté d'alléger la surcharge des juridictions pénales accablées de dossier et celle de diminuer les délais de traitement de ces litiges.

D'un côté on pénalise de plus en plus les mineurs et les handicapés mentaux, et d'un autre on dépénalise les chefs d'entreprise. Bienvenue dans la France d'après.